Statuts du club

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Emerainville Futnet Club (E. F. C.).

ARTICLE DEUX – OBJET

Cette association a pour objet la pratique, en loisir et en compétition, la promotion et le développement du Futnet (également appelé Tennis-Ballon) et des disciplines associées et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

ARTICLE TROIS – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :
63 Rue du Champ Tortu, 77184 Émerainville.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

ARTICLE QUATRE – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE CINQ – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

Ce titre peut être conféré par le bureau de l’association à des membres de l’association qui ont rendu des services particuliers à celle-ci. Les membres d’honneur sont dispensés du versement de la cotisation. Ils participent aux assemblées générales où ils disposent chacun d’une voix délibérative.

b) Membres bienfaiteurs

Ce titre peut être conféré par le bureau de l’association à des membres de l’association qui apportent une contribution financière ou procèdent à un don. Les membres bienfaiteurs sont dispensés du versement de la cotisation. Ils participent aux assemblées générales où ils disposent chacun d’une voix délibérative.

c) Membres actifs

Les membres actifs participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils participent aux assemblées générales où ils disposent chacun d’une voix délibérative.

ARTICLE SIX- ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE SEPT – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le bureau de l’association ou le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE HUIT – LE BUREAU

L’association élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un-e président-e
  • Un-e ou plusieurs vice-président-e-s, s’il y a lieu
  • Un-e trésorier-e
  • Si besoin d’un-e secrétaire

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

ARTICLE NEUF – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE DIX – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Football (F.F.F.) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.

ARTICLE ONZE – RESSOURCES

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations et droits d’entrée des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

  • Solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;
  • Assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;
  • Recevoir des dons manuels ;
  • Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE DOUZE – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau.
L’ordre du jour figurera sur les convocations.

Un-e secrétaire de séance peut être nommé(e) en ouverture de réunion.

Le président, assisté des membres du bureau et/ou des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés lors de l’assemblée générale ordinaire. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés selon les conditions mentionnées dans les articles quatorze et quinze.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau de l’association lorsque leur mandat prend fin. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE TREIZE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du bureau de l’association ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau peut alors se substituer à lui.

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Un-e secrétaire de séance peut être nommé(e) en ouverture de réunion.

Les délibérations sont prises à main levée. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE QUATORZE – POUVOIR DE REPRÉSENTATION

Lors d’une Assemblée Générale, un adhérent à jour de sa cotisation peut être représenté par un autre adhérent également à jour de sa cotisation et présent physiquement à la réunion.

Un adhérent peut représenter jusqu’à deux adhérents.

Le représentant légal d’un mineur à jour de sa cotisation et âgé de moins de seize ans représente automatiquement son enfant lors de la réunion.

ARTICLE QUINZE – VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE

Lors d’un appel au vote, demandé par le Président de séance, sont autorisés à prendre part à celui-ci :

  • Les adhérents âgés de seize ans et plus à jour de leur cotisation.
  • Les représentants légaux selon les conditions citées dans l’article quatorze

Seuls les votes des personnes présentes à l’Assemblée Générale physiquement ou connectées lors d’une réunion en visioconférence seront comptabilisés.

ARTICLE SEIZE – ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DE L’ASSOCIATION

Les membres du Bureau exécutif de l’association sont élus pour trois ans et leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Tous les trois ans, le Président de l’association doit organiser ces élections en Assemblée Générale Ordinaire en respectant l’organisation suivante :

  • Information d’élection du Bureau aux adhérents de l’association.
  • Informé les adhérents des conditions de candidatures à l’élection du Bureau exécutif, à savoir, 3 membres minimum par liste (Président, secrétaire, trésorier…)
  • Ouverture de dépôt de liste de candidature à l’élection dans un délai minimum de 30 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Clôture du dépôt des listes 15 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Information des listes déposées aux adhérents dans un délai de 7 jours ouvrables avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau exécutif est élu pour trois années sportives (du 1er juillet au 30 juin).

En cas de démission d’un ou plusieurs membres du Bureau exécutif en place en cours d’année sportive (du 1er juillet au 30 juin), le Président doit organiser une élection d’un nouveau Bureau exécutif en Assemblée Générale Extraordinaire en respectant les conditions citées ci-dessus.
À partir de cette nouvelle élection, le nouveau Bureau est élu pour trois années sportives.

ARTICLE DIX-SEPT – RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau du club, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale l’année de sa création et lors d’une modification.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et les droits et devoirs des membres du club.

ARTICLE DIX-HUIT – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article treize, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à Émerainville, le mardi 18 juin 2024.

                                                           Bruno Anquetil. Président.