La Fédération Française de Football (FFF) et la Direction du Football Amateur et des Territoires (DFAT) sont organisatrices de la Coupe de France de Futnet. Sauf dispositions contraires prévues au présent règlement, les Statuts et Règlements Généraux de la F.F.F. s’appliquent à la Coupe de France.
Titres :
1. Un titre est attribué à l’équipe vainqueur de cette épreuve.
2. Une coupe et des médailles sont attribuées à l’équipe vainqueur.
3. L’équipe seconde aura uniquement des médailles.
Droit de propriété de la FFF :
Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des compétitions qu’elle organise. On entend notamment par droit d’exploitation, sans que cette liste soit limitative, les droits relatifs à la diffusion audiovisuelle des rencontres et ce quel que soit le support (télévision, téléphonie mobile, internet…). Dès lors, aucune exploitation des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans le consentement préalable et exprès de la FFF.
1. La Commission Fédérale du Futnet dénommée ci-après « Commission d’Organisation » est composée de membres nommés par le Comité Exécutif sur proposition du BELFA.
2. Elle est chargée avec la collaboration de l’Administration Fédérale, de l’élaboration du calendrier, de l’organisation et de la gestion de cette épreuve. Elle délègue aux clubs, aux districts puis aux Ligues régionales l’organisation des rencontres des tours intra-clubs, départementaux et régionaux (phase 1, 2 et 3).
La commission d’organisation peut déléguer certaines de ses compétences aux ligues régionales pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement des matchs programmés sur leur territoire.
1. La Coupe de France de FUTNET est ouverte aux clubs affiliés à la F.F.F.
2. Les engagements des clubs sont enregistrés selon les modalités définies par la Commission d’Organisation. Le droit d’engagement est fixé chaque saison par la Commission Fédérale du FUTNET.
3. Le nombre de clubs engagés est confirmé à la FFF par chaque ligue avant la date fixée et communiquée par la Commission d’Organisation.
1. Les clubs disputant un championnat de niveau national (D1 FUTNET, D2 FUTNET) ont l’obligation de participer à la Coupe de France.
2. Tous les autres clubs FFF peuvent participer.
3. La Coupe de France FUTNET est ouverte à tous les types de licence FFF de pratiquants (hors licence Foot Santé).
4. Les garçons et les filles à partir des U14 sont autorisés à prendre part aux rencontres.
5. Les clubs peuvent faire figurer 3 joueurs sur la feuille de match.
Système de l’épreuve
La Coupe de France Futnet se déroule en 5 phases.
Lors des différentes phases, n’importe quel joueur licencié du club peut le représenter et les joueurs peuvent changer à chaque phase.
Phase 1 : la phase Intra-club (optionnelle)
Les clubs peuvent décider d’organiser un tournoi interne entre les différentes équipes de double qui souhaitent le représenter.
Phase 2 : la phase Secteur (optionnelle)
Les Districts peuvent décider de l’organisation d’une phase Secteur, en fonction du nombre de clubs inscrits.
Phase 3 : la phase District
Les Districts définissent le nombre de clubs qualifiés pour la phase District après la phase Secteur, lorsque cette phase a été organisée.
L’organisation du tournoi est du ressort exclusif du District.
Les noms des clubs qualifiés pour la phase suivante devront être communiqués avant une date fixée par la Ligue.
Phase 4 : la phase Ligue
Les Ligues définissent le nombre de clubs qualifiés pour la phase Ligue après la phase District.
L’organisation du tournoi est du ressort exclusif de la Ligue.
Les noms des clubs qualifiés pour la phase suivante devront être communiqués avant une date fixée par la Commission Nationale d’Organisation.
Phase 5 : la Finale nationale
Elle regroupe 16 clubs, soit un qualifié par Ligue (13 clubs) plus 3 clubs supplémentaires pour atteindre le nombre de 16 clubs.
La qualification des trois clubs supplémentaires se basera sur un classement des ligues, établi à partir de deux critères : le nombre de licenciés Futnet de la Ligue et le nombre de clubs de la Ligue figurant en D1 et D2 Futnet.
L’indicateur permettant de classer les ligues est calculé de la manière suivante pour chaque ligue :
(Nombre de clubs en D1) + (Nombre de clubs en D2) + (Nombre de licences Futnet / 50).
Règles du jeu
Chaque phase se joue sous forme de tournoi avec une phase de poules et une phase à élimination directe.
La composition des poules pour la finale nationale et pour toutes les phases antérieures se fera sous forme de tirage intégral.
Un match est gagné par l’équipe qui marque la première 15 points, même avec un seul point d’écart.
Les équipes changent de côté dès qu’une équipe atteint le score 8 points.
Les rencontres sont jouées avec un seul rebond à partir du niveau Ligue et un ou deux rebonds aux niveaux précédents. Si une des deux équipes souhaite jouer à deux rebonds, la rencontre se joue à deux rebonds.
Un temps mort par set par équipe est autorisé.
En cas d’égalité entre deux équipes à l’issue de la phase de poule, l’équipe ayant remporté leur confrontation directe sera classé devant.En cas d’égalité entre plusieurs équipes, les équipes seront départagées par :
1. Le plus grand nombre de victoires dans leurs confrontations directes,
2. Le meilleur point average particulier dans leurs confrontations directes,
3. Le meilleur point average général,
4. Tirage au sort.
7.1 Horaires et calendrier
Les dates et horaires des phases Ligue et Nationale sont fixés par la Commission d’organisation, dans le respect du calendrier. Les Ligues peuvent demander à la Commission d’organisation à déplacer la date prévue, pour prendre en compte des contraintes régionales.
Pour les phases intra-clubs, secteur et districts, les clubs et les districts décident quand les tournois se déroulent. Pour la phase régionale, il est préférable que les tournois aient lieu en week-end (samedi ou dimanche). La finale nationale doit se dérouler un samedi impérativement.
Les informations seront affichées sur les sites internet officiels des clubs, districts, ligues et de la FFF selon les modalités en vigueur.
7.2 Choix des installations sportives
1. Les installations où se dérouleront les phases intra-clubs, secteur, districts et ligues de la Coupe de France Futnet sont déterminées par les organisateurs et transmis à la Commission d’organisation. En phase nationale, elles sont déterminées et validées à la suite d’un appel à candidature établi par la Commission d’organisation.
2. Les organisateurs sont dans l’obligation de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité des équipements et installations sportives ainsi qu’à l’organisation des manifestations sportives. Il doit répondre aux normes prévues par les dispositions légales et les circulaires fédérales qui font office de cahier des charges.
3. Les phases intra-club, secteur, district et ligue de la Coupe de France Futnet pourront se tenir :
• En gymnase, en traçant un ou plusieurs terrains règlementaires de 9m de large et 12,80m de long et en utilisant des poteaux de tennis ou volley à crémaillère, des filets de volley et des mires pour rehausser le filet à 1,1m.
• Sur des courts de tennis, en utilisant les infrastructures existantes (filet de tennis et lignes délimitant un espace de 8,23m de large et 12,80m de long correspondant aux quatre zones de service du tennis) en rehaussant le filet à 1,1m avec des mires.
• Sur des terrains de football, en utilisant des kits filets de 6m de large et des marques de délimitations permettant de matérialiser des terrains de 6m de large et 12,80m de long.
La phase nationale se tiendra obligatoirement en gymnase, dans les conditions décrites ci-dessus.
7.3 Organisation sur site
1. En phase intra-clubs, le club gère l’épreuve, conformément à l’article 7, et l’organisation matérielle de la rencontre. En phase départementale puis régionale, le District puis la Ligue gèrent l’épreuve conformément à l’article 7, mais pour l’organisation matérielle de la rencontre, ils peuvent s’appuyer sur un club recevant.
La Fédération organise directement la Finale.
2. Les organisateurs sont tenus de se conformer aux obligations définies par la Commission d’organisation en matière de sécurité. Le club désigné « recevant » supporte la responsabilité matérielle de la rencontre, impliquant la gestion de la logistique et du déroulement du tournoi et engage son entière responsabilité en cas de carence ou de négligence. Le club recevant doit mettre à disposition des officiels.
3. L’organisateur prend en charge toutes les obligations relatives à l’organisation matérielle de la rencontre. Il doit garantir aux équipes visiteuses leur accueil et la mise à disposition des vestiaires pour les équipes et officiels.
4. Il fera également ses meilleurs efforts pour proposer des denrées et boissons suffisantes pour couvrir les besoins des équipes participantes sur la journée de compétition.
5. L’organisateur devra (a minima) mettre à disposition :
Dans tous les cas :
– Ballons adaptés (GALA, T5 nike light 290g ou autre) à la pratique du Futnet,
– Manomètre afin de vérifier la pression des ballons de match,
– Sifflets pour les arbitres,
– Scoreur.
En fonction de l’infrastructure choisie :
Terrains de football :
– Kit filets et marques de délimitation.
Courts de tennis :
– Mire en bois (113 cm avec encoche d’1 cm).
Gymnase :
– Filet de volley-ball (sans trou),
– Poteaux de tennis ou volley avec tension à crémaillère,
– Mire en bois (113 cm avec encoche d’1 cm).
6. Tout manquement amènera à des sanctions décidées par la Commission d’organisation (perte de points, amendes, …).
8.1 Encadrement
1. Les équipes doivent être vêtues aux couleurs de leur club.
2. Tous les maillots doivent être numérotés.
3. Le déroulement des rencontres doit s’effectuer, conformément aux dispositions du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux. L’organisateur est responsable de la sécurité des officiels, des délégations des clubs visiteurs et du public.
4. Chaque équipe désigne un dirigeant responsable, son nom figure sur la feuille d’arbitrage.
5. En cas de non-respect, la Commission procédera à des sanctions.
8.2 Échauffement
Avant le début du tournoi :
1) 15 minutes d’échauffement commun.
Avant le premier match de chaque équipe :
2) 3 minutes d’échauffement sur terrain partagé des équipes jouant la rencontre,
3) Début du match.
Pour les autres matchs de la journée :
4) 3 balles d’échauffement maximum.
8.3 Réserves et réclamations
Les réserves, réclamations et évocations doivent être formulées dans les conditions prescrites par les Règlements Généraux de la FFF.
Pour l’application de l’article 143 des Règlements Généraux, il ne pourra être formulé de réserves au sujet du terrain que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.
Les réserves et réclamations sont adressées aux Districts concernés pour les phases secteurs et départementales ; aux Ligues régionales organisatrices pour la phase régionale.
En finale nationale, elles sont adressées à la FFF. Elles sont soumises, en premier ressort :
• à la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux pour celles relatives à la qualification et à la participation des joueurs,
• à la Commission Fédérale des Arbitres pour celles visant les Lois du jeu.
1. Le club recevant a obligation de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la mise en place du dispositif.
2. Lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable le jour du match (inondations généralisées, importante couche de neige, etc…) ou en cas d’arrêt municipal de fermeture de l’installation, le club recevant doit en informer, au plus tard la veille avant 12h00, la Ligue régionale jusqu’à la phase.
3. Dans ce cas, après constat de l’état du terrain par un délégué désigné par ses soins, le District, la Ligue ou la FFF peut :
• demander au club recevant un terrain de repli répondant aux critères,
• reporter la compétition à une date ultérieure. Tout doit être mis en oeuvre pour permettre au calendrier de l’épreuve d’être respecté. Le jour du match, dès son arrivée sur les lieux, et sauf arrêté municipal qui empêche le déroulement de la rencontre, seul le délégué ou l’organisateur a autorité pour prendre une décision sur le report de la compétition.
4. Toute décision de report de tournoi est affichée sur le site Internet de l’entité organisatrice, au plus tard la veille du tournoi. Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés
10.1 Arbitrage
1. Pour la finale nationale, des arbitres officiels seront désignés par la Commission d’organisation en accord avec la DA.
2. Pour les phases organisées par les Ligues et les Districts, des arbitres pourront être désignés par les Ligues et les Districts. A défaut, les rencontres seront arbitrées par des joueurs et des dirigeants des clubs participant au tournoi.
10.2 Délégué
1. La Commission d’organisation peut se faire représenter à chaque tournoi de chaque phase par l’un de ses membres.
2. Lors des phases organisées par les Ligues et les Districts, celles-ci désignent un délégué pour chaque tournoi.
3. Le délégué est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve et à la bonne organisation du tournoi. Il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité des rencontres.
4. En cas de retard de l’une des équipes en présence, il apprécie si les rencontres de cette équipe peuvent se dérouler et ajuste, le cas échéant, le planning du tournoi. En l’absence de possibilité d’ajustement du planning, l’équipe absente perd ses rencontres sur le score de 15-0.
5. En cas d’absence du délégué officiel, ses attributions reviennent à un dirigeant licencié majeur du club accueillant les rencontres. Son nom et son numéro de licence doivent être mentionnés sur la feuille de tournoi. Il ne peut à ce titre prétendre à aucune indemnité.
1. Un club déclarant forfait pour un tournoi auquel il est inscrit doit en aviser de toute urgence l’organisateur (Fédération, Ligue ou District selon la phase concernée), par tout moyen et avec une confirmation écrite.
2. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 2 joueurs pour commencer le match, est déclarée forfait et perd ses rencontres sur le score de 15-0.
3. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait et perd ses rencontres sur le score de 15-0.
Les rencontres sont traitées sous feuille de match papier.
Pour toutes les phases avant la Finale nationale, la feuille de tournoi complétée doit être adressé par l’organisateur au District ou à la Ligue, selon la phase concernée, dans le délai de 48 heures ouvrables après le tournoi.
Les Ligues devront communiquer à la FFF les feuilles de tournoi de la phase Ligue, dans le même délai.
13.1 Discipline
Les questions relatives à la discipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion des rencontres sont jugées, conformément au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux, en premier ressort par les organes disciplinaires de la Fédération. Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux.
13.2 Appel sur autres décisions
À l’exception des décisions à caractère disciplinaire qui relèvent des procédures particulières figurant au Règlement Disciplinaire, les clubs peuvent faire appel devant la Commission
Supérieure d’Appel pour les décisions des Commissions Fédérales relevant de leur domaine de compétences.
Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme prévues par l’article 190 des Règlements Généraux.
Le BELFA détermine les modalités de participation de la FFF aux frais de déplacements et d’hébergement des équipes qualifiées en Finale Nationale.
Les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par la Commission d’Organisation. Cependant, cette dernière ne dispose pas du pouvoir de modifier le présent règlement.
Date d’effet : 1er juillet 2026