La F.F.F. organise chaque saison des championnats suivants :
– « CHAMPIONNAT DE DIVISION 1 FUTNET »
– « CHAMPIONNAT DE DIVISION 2 FUTNET »
Ces championnats sont composés chacun de 9 équipes.
Un trophée est attribué au champion de chaque épreuve.
Des médailles sont offertes aux joueurs des équipes championnes.
Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des compétitions qu’elle organise. On entend notamment par droit d’exploitation, sans que cette liste soit limitative, les droits relatifs à la diffusion audiovisuelle des rencontres et ce quel que soit le support (télévision, téléphonie mobile, internet…). Dès lors, aucune exploitation des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans le consentement préalable et exprès de la Fédération Française de Football.
1. La Commission Fédérale du Futnet dénommée ci-après « Commission d’Organisation » est nommés par le Comité Exécutif sur proposition du BELFA
2. La commission d’organisation peut déléguer certaines de ses compétences aux ligues régionales pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement des matchs programmés sur leur territoire.
Les championnats de FUTNET sont ouverts aux clubs, affiliés à la F.F.F., des ligues métropolitaines, à raison d’une seule équipe par division.
Lorsque le nombre total des clubs devant composer un championnat la saison suivante est inférieur au nombre de clubs devant y figurer, le ou les clubs supplémentaires appelés à combler les places vacantes sont repêchés parmi ceux qui occupaient les places de relégation de ce niveau de compétition. Ce repêchage se fait selon les modalités spécifiques à chaque compétition. L’équipe classée dernière de son groupe (ou de son championnat) est reléguée sans possibilité de repêchage. Les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général ne sont pas repêchées.
1. Accession
1. Lorsqu’une équipe classée première d’un groupe ou d’une division est empêchée d’accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, c’est l’équipe suivante dans l’ordre du classement de ce groupe ou de cette division qui accède au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les équipes suivantes ne peuvent accéder. Ce principe ne s’applique pas lorsqu’une disposition prévoit expressément que ne sont prises en compte que les équipes ayant obtenu un classement défini (Exemple : lorsque les équipes sont désignées parmi celles exclusivement classées deuxième, si l’équipe classée deuxième ne peut accéder, elle n’est pas remplacée par celle classée troisième du même groupe ou de la même division).
2. Jusqu’au 30 juin inclus tout club refusant l’accession au niveau supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès de la FFF par courrier recommandé ou par mail (boite mail officielle du club).
3. Après le 30 Juin, Les clubs qui refusent leur accession sont pénalisés d’une sanction financière dont le montant est fixé par la commission d’organisation et ne peuvent prétendre à une accession à l’issue de la saison
4. Aucun club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de compétition.
2. Rétrogradation
Un club refusant avant le 30 juin sa participation à une épreuve dans laquelle il s’est maintenu sportivement est rétrogradé.
Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve même si cette réserve est championne de la division inférieure.
En annexe du document se trouve les règles principales du FUTNET. Elles sont non exhaustives.
Les règles du jeu de la Fédération Internationale, l’UNIF, s’appliquent en championnat de France.
1. Le calendrier de la saison, arrêté par le BELFA sur proposition de la Commission d’organisation, détermine la date des journées de championnat.
2. La Commission fixe les matchs remis ou à rejouer. Elle a la faculté de les fixer en semaine.
3. Le calendrier des rencontres est affiché sur le site internet officiel de la FFF, huit jours au moins avant la date prévue, et ne peut plus être modifié, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Commission d’organisation. Il est alors communiqué aux intéressés, selon les modalités en vigueur.
Le planning prévisionnel de chaque journée est fixé par la Commission d’Organisation en début de saison.
La programmation des rencontres est établie et communiquée par la Commission d’Organisation, a minima trois semaines avant la date à laquelle doit se dérouler la journée de championnat. L’établissement de cette programmation fait l’objet d’une concertation avec les clubs participants.
Les rencontres sont fixées, en règle générale, le samedi sur le créneau 11h-20h.
Les clubs auront l’obligation de ne pas quitter le lieu de la journée avant l’heure de fin indiquée sauf si une demande exceptionnelle a été formulée auprès de la Commission d’organisation et validée officiellement par celle-ci.
Un club (recevant ou visiteur) peut demander qu’un match se déroule un autre jour ou à une autre heure que ceux prévus à l’agenda des rencontres.
La demande s’effectuera par courrier officiel envoyé à la FFF.
Celui-ci, motivé et accompagné de l’accord écrit des clubs adverses, doit parvenir à la Commission d’organisation au plus tard deux semaines avant la date de la rencontre.
La Commission d’organisation, en tout état de cause, prendra la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire.
Lors des deux dernières journées de la phase préliminaire, toutes les rencontres de la journée devront impérativement se dérouler le même jour, dans l’ordre décidé par la Commission d’organisation.
Les clubs sont tenus de disposer d’un terrain aux dates fixées au calendrier général de l’épreuve
1. En début de saison, les clubs doivent mentionner sur leur engagement une liste de leurs installations disponibles dans un périmètre proche pour recevoir la journée de championnat. Elle sera validée par la Commission d’organisation.
2. Un club se trouvant dans l’incapacité de pouvoir recevoir une journée ne pourra participer au championnat.
3. Les installations sportives doivent répondre aux normes prévues par les dispositions légales et les circulaires fédérales qui font office de cahier des charges.
4. Si un club demande à changer d’installation, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire de celle-ci, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la CFTIS.
5. En cas d’indisponibilité de l’installation déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’une installation de remplacement répondant aux exigences de la compétition. La Commission est informée au préalable.
1. Le club recevant revêt la qualité d’organisateur matériel de la rencontre.
2. Le club organisateur prend la charge de toutes les obligations qui en découlent. Il doit garantir aux équipes visiteuses leur accueil et la mise à disposition des vestiaires pour les équipes et officiels.
3. Le club doit proposer denrées et boissons suffisantes pour couvrir les besoins sur la journée de compétition.
4. Le club devra mettre à disposition :
– Mire en bois (113 cm avec encoche d’1 cm)
– Ballon Gala noir et blanc
– Manomètre afin de vérifier la pression du/des ballons de match
– Filet de volley-ball (sans trou) avec tension en crémaillère
– Sifflets pour l’arbitre principal et secondaire
– Scoreur
– Carton jaune / rouge
5. Tous les maillots doivent être numérotés et porter le patch du logo de la compétition.
Avant le premier match de la journée :
1) 10 minutes d’échauffements sur le terrain pour l’équipe visiteuse (double et triple en même temps)
2) 10 minutes d’échauffement sur le terrain l’équipe recevant (double et triple en même temps)
3) 5 minutes d’échauffement sur terrain partagé pour les deux équipes en face à face (double et triple en même temps)
4) 5 min de protocole
5) Début du match
Avant le deuxième et le troisième match de la journée :
– Même système à l’exception de la suppression des 10mn d’échauffement pour l’équipe qui vient de jouer. Les deuxième et troisièmes rencontres débuteront donc normalement 20 minutes après la rencontre précédente.
Durant les rencontres :
– Pas d’échauffement entre les sets,
– Pause de 2 minutes entre chaque set, à l’exception de la pause entre le 3ème et le 4ème set, avec accès au terrain interdit aux joueurs,
– Pause de 7 minutes entre le 3ème et le 4ème set avec utilisation du terrain possible pour les joueurs.
1. Les championnats de FUTNET sont ouverts aux licences « FUTNET » en mixité.
2. Les joueurs peuvent pratiquer avec le système de la double licence par dérogation au principe selon lequel on ne participe pas en double licence dans les compétitions nationales.
3. Les garçons et les filles à partir des U14 sont autorisés à prendre part aux rencontres.
4. Pour les clubs ayant une équipe engagée en D1 et en D2, la participation de joueurs de D1 à la D2 est régulée. Comme suit :
– Les joueurs ayant participé à la dernière journée de D1 ne peuvent pas disputer une rencontre de D2.
– Un joueur / une joueuse, quelle que soit sa catégorie d’âge, ayant pris part à plus de 5 matchs de Championnat de France FUTNET de D1 durant la saison en cours, ne peut plus participer au Championnat de France FUTNET de D2 jusqu’à la fin de ladite saison.
En cas d’égalité au classement, les clubs ex æquo sont départagés par :
a) La meilleure différence entre les sets gagnés et les sets concédés par chacun d’eux sur l’ensemble des matchs pris en compte pour déterminer le classement,
b) En cas de nouvelle égalité, le plus grand nombre de sets gagnés sur l’ensemble des matchs,
c) En cas de nouvelle égalité, la meilleure différence entre les points gagnés et les points concédés par chacun d’eux sur l’ensemble des matchs,
d) En cas de nouvelle égalité, la meilleure différence entre les sets gagnés et les sets concédés par chacun d’eux sur les rencontres les ayant opposés,
e) En cas de nouvelle égalité, la meilleure différence entre les points gagnés et les points concédés par chacun d’eux sur les rencontres les ayant opposés,
f) En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départagera les équipes.
1. Lorsqu’il apparaît certain de l’indisponibilité d’une de vos installations, le club organisateur informé par écrit la direction des compétitions nationales, au plus tard la veille du match.
2. Les circonstances de cette impraticabilité sont vérifiées par tout moyen et la Commission d’organisation procède au report lorsqu’il s’impose dans le but d‘éviter un déplacement inutile aux équipes visiteuses.
3. Toute décision de report de match sera notifiée par mail aux clubs concernés au plus tard, la veille de la rencontre. Passé ce délai, toute décision de report est notifiée aux clubs et officiels intéressés par tout moyen.
15.1 Arbitre
1. La désignation des officiels pour le championnat de Futnet se fait en collaboration entre la DA et la Commission d’organisation.
2. Chaque club désigne deux arbitres qui officient lors des matchs opposant les autres équipes en tant qu’arbitre principal et secondaire. Dans tous les cas, l’arbitre devra figurer sur la liste des arbitres aptes à officier validée par la DA.
3. Le club recevant désigne trois arbitres dont un qui officie lors de tous les matchs de la journée en tant qu’arbitre de table de marque.
4. En cas d’absence d’un ou plusieurs officiels d’un club visiteur, le match sera arbitré par les arbitres des deux équipes sur le terrain.
15.2 Fonctions du délégué
1. La Commission d’organisation peut se faire représenter à chaque match par un délégué, désigné par elle ou par la Ligue régionale, par délégation.
2. Le délégué est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve, et à la bonne organisation des rencontres.
3. Il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité des rencontres. Il ne doit notamment tolérer sur le banc de touche que les personnes autorisées.
4. En cas de retard de l’une des équipes en présence, il apprécie si la rencontre peut se dérouler.
5. En cas d’absence du délégué officiel, ses attributions reviennent à un dirigeant licencié majeur du club accueillant les rencontres. Son nom et son numéro de licence doivent être mentionnés sur la feuille de match. Il ne peut à ce titre prétendre à aucune indemnité.
15.3. Représentants de la Commission d’organisation
La Commission d’organisation peut se faire représenter à chaque rencontre par l’un de ses membres.
16.1 Cas général
1. Un club déclarant forfait doit en aviser de toute urgence par écrit, sans préjuger des pénalités fixées, la Commission d’organisation.
2. Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le représentant de la Commission d’organisation ou le délégué juge si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en oeuvre pour que la rencontre se déroule.
3. En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par le représentant de la Commission d’organisation ou le délégué. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match.
4. La Commission d’organisation est seule habilitée à prendre la décision de reprogrammer ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas déroulé.
5. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 3 joueurs pour commencer le match est déclarée forfait.
6. Toute équipe abandonnant la partie est considérée comme ayant perdu la rencontre par pénalité 6-0 (11-0 ; 11–0 ; 11-0 ; 11-0 ; 11–0 ; 11-0) et perd tout droit au remboursement des frais sous réserve que la rencontre ait été fixée dans les créneaux établis dans l’article 10.2.
7. Lorsqu’à la suite de blessure et/ou d’un carton rouge, un club ne peut pas aligner une équipe pour un set, soit parce qu’il n’a plus assez de joueurs valides, soit parce que les joueurs valides ont déjà joué quatre sets, le club perd le set correspondant sur le score de 11-0. Le club conserve dans ce cas le droit au remboursement de ses frais.
16.2 Conséquences
Tout forfait avant match entrainera des sanctions :
– Le non-remboursement des frais d’organisation et de déplacement,
– La perte automatique d’un point par match forfait.
La Commission d’organisation se réserve le droit de réévaluer les sanctions au vu des circonstances justifiées du forfait.
Un club déclarant ou déclaré forfait à trois reprises est considéré forfait général.
Lorsqu’un club est déclaré forfait général, mis hors compétition ou radié, il est classé définitivement dernier au classement général.
– Si une telle situation intervient avant les deux dernières journées, tous les résultats acquis lors des matchs contre ce club sont annulés.
– Si une telle situation intervient au cours des deux dernières journées, les rencontres non disputées sont perdues sur le score de 6-0 (11-0, 11-0, 11-0, 11-0, 11-0, 11-0).
Les sanctions seront décidées par la Commission d’organisation et notifiées au club concerné.
Pour ce qui concerne les faits disciplinaires et recours il est fait application des règlements généraux de la FFF.
Aide aux Frais de déplacement des équipes et d‘organisation des journées de championnat
Le BELFA détermine les modalités de participation de la FFF aux frais de déplacements et d’hébergement des équipes. Il peut également définir une somme forfaitaire pour accompagner les frais relatifs à la réception d’une journée de championnat au bénéfice du club organisateur.
Renvoi de la feuille de match
Dans l’attente du développement des supports informatiques de la FFF pour la gestion des feuilles de match sous un format dématérialisé, elle est à compléter et à adresser sous la forme déterminée par la commission d’organisation qui la traite dans un délai de 48h.
Les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par la Commission d’organisation. Cependant, cette dernière ne dispose pas du pouvoir de modifier le présent règlement.