ARTICLE 1 – TITRE ET CHALLENGE
La F.F.F. et la L.F.A. organisent chaque saison une épreuve nationale désignée « CHAMPIONNAT DE D1 FUTNET ».
1. Un challenge est attribué au vainqueur de cette épreuve.
2. Des médailles sont offertes à chacune des équipes finalistes
ARTICLE 2 – COMMISSION D’ORGANISATION
1. La Commission Fédérale du Futnet dénommée ci-après « Commission d’Organisation » est composée de membres nommés par le Comité Exécutif sur proposition du Bureau Exécutif (B.E.) de la LFA.
2. Elle est chargée avec la collaboration de l’Administration Fédérale, de l’élaboration du calendrier, de l’organisation et de la gestion de cette épreuve.
3. Le Bureau ou le cas échéant, une Commission restreinte ou une section, nommé(e) par le Bureau Exécutif de la LFA peut prendre toute décision dans le cadre de la gestion de l’épreuve.
ARTICLE 3 – DELEGATION DE POUVOIR
La commission d’organisation peut déléguer certaines de ses compétences aux ligues régionales pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement des matchs programmés sur leur territoire.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS
Le championnat de D1 FUTNET est ouvert aux clubs, affiliés à la F.F.F., des ligues métropolitaines, à raison d’une seule équipe par club.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS
5.1 Obligations en matière de terrain
Les clubs sont tenus de disposer d’un terrain aux dates fixées au calendrier général de l’épreuve dans les conditions prévues dans l’article 7.2 ci-après.
5.2 Droits audiovisuels
Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des épreuves qu’elle organise. Par conséquent, aucune exploitation audiovisuelle des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans son consentement préalable et exprès
ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DE LA COMPÉTITION
6.1 Système de l’épreuve
Le championnat de D1 se joue en triple et est composé de 18 équipes. Aucune équipe réserve n’est admise en D1.
Il se déroule en 9 journées de championnat dans sa première phase. Les journées regroupent les équipes qui vont s’affronter sur cinq sites différents.
Chaque club engagé recevra au moins une journée de championnat. Les matchs se jouent en trois sets gagnants de quinze points ou se prolongent jusqu’à ce que le score ait atteint deux points d’écarts si le score est de 15-14.
Le nombre de points obtenus à chaque rencontre est défini en fonction du score de la rencontre, de la manière suivante :
Victoire 3-0 ou 3-1 : 3 points
Victoire 3-2 : 2 points
Défaite 2-3 : 1 point
Défaite 1-3 ou 0-3 : 0 point
Modalités de départage pour le classement général :
En cas d’égalité de points au classement général, les critères pour départager les équipes sont les suivants dans l’ordre :
– Le set-average général
– Le plus de sets marqués
– Le moins de sets encaissés
– Le point-average général
– le plus de points marqués
– Le moins de points encaissés
– Le moins de cartons rouges subis
– Le moins de cartons jaunes subis – Tirage au sort
En cas de forfait d’une équipe, les matchs de la journée seront perdus sur le score 3-0 (15-0 ; 15-0 ; 15-0).
Lorsqu’un club est exclu de la compétition, déclaré forfait général, mis hors compétition ou radié, il est classé dernier et comptabilisé comme tel.
* Si une telle situation intervient avant les deux dernières journées, tous les résultats acquis lors des matchs contre ce club sont annulés.
* Si une telle situation intervient au cours des deux dernières journées les rencontres non encore disputées sont données gagnées au club adverse sur le score de 3-0.
6.2 Phase finale
Play-Off : au terme des neuf journées de championnat, un play-off regroupe les 6 meilleures équipes au classement du championnat de D1. Le play-off se déroule selon la formule suivante :
Le 6ème du classement affronte le 3ème
Le 5ème affronte le 4ème
Demi-finale 1 : Le vainqueur du match 1 affronte le 2ème du classement
Demi-finale 2 : Le vainqueur du match 2 affronte le 1er du classement
Le lendemain :
La petite finale oppose les deux équipes vaincues en demi-finales
La finale du championnat de D1 oppose les deux équipes vainqueures des demi-finales.
Les matchs de play-off jusqu’à la finale se jouent en trois sets gagnants de 15 points (avec deux points d’écart).
A l’issue du Championnat 2023-2024 :
– les équipes classées de la 1ère à la 11ème place sont intégrées dans la D1 Futnet pour la saison 2024-2025.
– Les équipes classées de la 12ème à la 18ème place sont intégrées dans la D2 Futnet pour la saison 2024-2025 dont la composition à 11 équipes est complétée par l’accession de quatre clubs issus de la phase d’accession.
– Les modalités de cette phase seront définies durant la saison 2023-2024 en fonction des compétitions qui seront créées par les Ligues régionales. Ce dispositif est mis en œuvre de manière exceptionnelle en raison de la création du championnat de D1 pour la saison 2023-2024 sans que soient listées les compétitions de niveau régional qui seront créées.
ARTICLE 7 – ORGANISATION MATÉRIELLE DES RENCONTRES
7.1 Calendrier
1.Les rencontres se déroulent aux dates fixées par le calendrier général de la saison arrêté par le Bureau exécutif de la Ligue du Football amateur sur proposition de la Commission d‘organisation.
2.Le calendrier des rencontres est affiché sur le site internet officiel de la FFF, huit jours au moins avant la date prévue, et ne peut plus être modifié, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Commission d’organisation, il est alors communiqué aux intéressés, selon les modalités en vigueur.
3.Les matchs reportés se disputent à la date fixée par la Commission d’Organisation.
7.2 Choix des installations sportives
L’installation qui reçoit la journée de championnat est validée sur proposition du club hôte, par la Commission d’organisation. Les clubs mentionnent sur leur engagement une installation dont ils doivent avoir la jouissance à toutes les dates prévues au calendrier de l’épreuve.
1. Les installations sportives doivent répondre aux normes prévues par les dispositions légales et les circulaires fédérales qui font office de cahier des charges.
2. Si un club demande à changer d’installation, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire de celle-ci, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la CFTIS.
3. En cas d’indisponibilité de l’installation déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’une installation de remplacement répondant aux exigences de la compétition.
7.3 Organisation des rencontres sur site
1. Le club recevant revêt la qualité d’organisateur matériel de la rencontre.
2. Le club organisateur prend la charge de toutes les obligations qui en découlent. Il fait ses meilleurs efforts pour garantir aux équipes visiteuses leur accueil et la mise à disposition des vestiaires et des denrées et boissons suffisantes pour couvrir les besoins sur la journée de compétition.
3. La Commission d’Organisation est responsable de l’organisation matérielle du play-off qu’elle peut toutefois déléguer à une Ligue régionale, un club ou une ville. Le BELFA valide sur proposition de la Commission d’organisation le lieu du play-off.
4. Le club recevant met à disposition :
– Mire en bois (113 cm avec encoche d’1 cm)
– Ballon Gala noir et blanc
– Manomètre afin de vérifier la pression du/des ballons de match
– Filet de volley-ball (sans trou) avec tension en crémaillère
– Sifflets pour l’arbitre principal et secondaire
– Scoreur
7.4 Encadrement – Tenue et police
1. Le déroulement de la rencontre doit s’effectuer, conformément aux dispositions du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux. Le club recevant est responsable de la sécurité des officiels, des délégations des clubs visiteurs et du public.
2. Chaque équipe désigne un responsable, son nom figure sur la feuille d’arbitrage.
ARTICLE 8 – LICENCES, QUALIFICATIONS ET PARTICIPATION
Les garçons et les filles à partir des U14 peuvent participer au championnat de D1 en justifiant d’une licence libre valide à la date de la compétition.
ARTICLE 9 – TERRAINS IMPRATICABLES
1. Lorsqu’il apparaît certain de l’indisponibilité d’une de vos installations, le club organisateur informe par écrit la direction des compétitions nationales, au plus tard la veille du match.
2. Les circonstances de cette impraticabilité sont vérifiées par tout moyen et la Commission d’organisation procède au report lorsqu’il s’impose dans le but d‘éviter un déplacement inutile aux équipes visiteuses.
3. Toute décision de report de match est affichée sur le site internet de la Fédération (www.FFF.fr) à 16h30 au plus tard, la veille de la rencontre. : Passé ce délai, toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés par tout moyen.
ARTICLE 10 – OFFICIELS
10.1 Arbitre
1. Désignation : Dans sa saison inaugurale, la désignation des officiels pour le championnat de D1 Futnet se fait en collaboration entre la DA et la commission d’organisation en raison de la mise en œuvre des formations spécifiques d’officiels Futnet. Il en est de même pour le projet de développement d’une fonction de délégué.
2. Chaque club désigne un arbitre qui officie lors des matchs opposant les autres équipes en tant qu’arbitre principal ou secondaire. L’arbitre désigné par un club est en général l’un des arbitres du club mais peut également être un arbitre d’un autre club désireux d’officier sur cette journée. Dans tous les cas, l’arbitre devra figurer sur la liste des arbitres aptes à officier validée par la DA.
3. Lors de la journée où il y a un seul match, les arbitres de chaque club officieront en tant qu’arbitre principal et secondaire. Ce match pourrait également être tenu par deux arbitres des clubs issus du championnat régional s’ils sont disponibles et présents sur place.
4. Le club recevant désigne (en plus du premier arbitre) un arbitre qui officie tous les matchs en tant qu’arbitre de table de marque.
5. En cas d’absence d’un ou plusieurs officiels d’un club visiteur, le match sera arbitré par les arbitres des deux équipes sur le terrain.
6. Sur la phase finale, les arbitres sont désignés par la DA et la commission d’organisation selon le système de neutralité.
10.2 Représentants de la Commission d’organisation
La commission peut se faire représenter à chaque rencontre par l’un de ses membres.
ARTICLE 11 – FORFAIT
11.1 Cas général
1. Un club déclarant forfait doit en aviser de toute urgence par écrit, sans préjuger des pénalités fixées, la commission d’organisation.
2. Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, l’arbitre juge si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en œuvre pour que la rencontre se déroule.
3. En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l’arbitre. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre.
4. La Commission d’Organisation est seule habilitée à prendre la décision de reprogrammer
ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas déroulé.
5. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 2 joueurs pour commencer le match, est déclarée forfait.
6. Toute équipe abandonnant la partie est considérée comme ayant perdu la rencontre par pénalité et perd tout droit au remboursement des frais.
7. En cas de forfait non intentionnel (sur preuve) : ex : panne véhicule, avion/train/ferry annulé ou reporté, le match sera replacé par la Commission Futnet en concertation avec les équipes concernées. Si le match n’est de nouveau pas joué après un premier report, le forfait non intentionnel se transforme en forfait match perdu.
11.2 Conséquences
Tout forfait avant match ou sur le terrain peut entraîner, outre le remboursement des frais d’organisation, une amende au club fautif dont le montant est fixé par la Commission d’organisation et une interdiction de participation dont la durée sera déterminée par la Commission d’Organisation.
ARTICLE 12 – DISCIPLINE ET APPELS
12.1 Discipline
Les questions relatives à la discipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion des rencontres sont jugées, conformément au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux, en premier ressort par les organes disciplinaires de la Fédération à partir de la phase qualificative nationale. Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 2 des Règlements Généraux.
12.2 Appel sur autres décisions
À l’exception des décisions à caractère disciplinaire qui relèvent des procédures particulières figurant au Règlement Disciplinaire, les clubs peuvent faire appel devant la Commission Supérieure d’Appel pour les décisions des Commissions Fédérales relevant de leur domaine de compétences.
Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme prévues par l’article 190 des Règlements Généraux.
Toutefois, ils doivent être adressés dans les deux jours à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT FINANCIER
Aide aux Frais de déplacement des équipes et d‘organisation des journées de championnat
Le BELFA détermine les modalités de participation de la FFF aux frais de déplacements et d’hébergement des équipes. Il peut également définir une somme forfaitaire pour accompagner les frais relatifs à la réception d’une journée de championnat au bénéfice du club organisateur.
ARTICLE 14 – FORMALITÉS D’APRÈS-MATCH
Renvoi de la feuille de match
Dans l’attente du développement des supports informatiques de la FFF pour la gestion des feuilles de match sous un format dématérialisé, elle est à compléter et à adresser sous la forme déterminée par la commission d’organisation qui la traite.
Si non respect, une amende est à prévoir.
ARTICLE 15 – MUTATIONS
Chaque joueur est autorisé à changer de club jusqu’au 31 Janvier, conformément aux procédures de la FFF, et peut participer aux journées de compétition du championnat de D1.
ARTICLE 16 – CAS NON PRÉVUS
Les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par la Commission d’Organisation. Cependant, cette dernière ne dispose pas du pouvoir de modifier le présent règlement.
Date d’effet : 1er juillet 2023